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Mentions Légales

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2. Absence de garantie / Disclaimer

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5. Interdiction de modification

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6. Autres Avertissements

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Cet accord représente l'accord complet concernant cette licence et ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par les deux parties.

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire.

Vous déclarez et garantissez que, comme l'individu d'accepter par voie électronique aux termes de cet Accord, vous êtes autorisé et habilité à accepter cette entente au nom de vous-même et toute organisation qui vous prétendez représenter.

Tout litige découlant de ou en relation avec cet accord sera soumis à la Commission chinoise d'arbitrage international économique et du Commerce (CIETAC) pour l'arbitrage qui doit être menée conformément aux règles d'arbitrage de la CIETAC en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. Le lieu de l'arbitrage est de Beijing. Cet accord est régi par les lois de la République populaire de Chine .